Processus Intergouvernementaux

La CRM, créée en 1996, est un mécanisme multilatéral qui réunit 11 pays membres d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes, pour discuter et traiter les questions de migration dans la région. Elle rassemble le Belize, le Canada, le Costa Rica, le Salvador, la République dominicaine, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama et les États-Unis d’Amérique.

Elle vise à faciliter le dialogue, la coopération et l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les États membres dans le but de renforcer la gouvernance des migrations, de protéger les droits humains des migrants, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables, de promouvoir des liens pertinents entre les migrations et le développement durable, et de définir des priorités stratégiques.  Grâce à ses réunions et à ses groupes de travail, la CRM offre un espace de collaboration aux pays membres pour élaborer des politiques, renforcer leurs capacités et mettre en œuvre les initiatives régionales.

La CSM, créé en 2000, est un forum régional axé sur le dialogue relatif aux questions migratoires en Amérique du Sud qui rassemble 12 États membres, dont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Guyane, le Paraguay, le Pérou, le Suriname, l’Uruguay et le Venezuela.

Cette initiative régionale intraétatique se caractérise par une perspective qui place les droits humains des migrants au centre des propositions politiques et de l’approche de la question migratoire. De même, elle se distingue en mettant l’accent sur les causes qui déterminent les processus migratoires, les considérations liées à la contribution des migrants aux pays d’accueil et la nécessité d’intégrer la société civile aux processus de formulation et de mise en œuvre des politiques dans ce domaine.

Les effets de ces actions sont clairement visibles dans les politiques nationales et les accords sous-régionaux sur la migration qui ont été mis en œuvre dans la région. Il ne fait aucun doute que la CSM a mis en place une perspective particulière sur la gouvernance des migrations dans la région sud-américaine, contribuant ainsi à l’inclusion de questions et d’approches novatrices au sein des instances multilatérales spécialisées dans les migrations.

Depuis 2020, elle propose une nouvelle méthode de travail à travers la consolidation de six réseaux thématiques : genre et migration ; gestion des frontières ; enfance et adolescence des migrants ; traite des êtres humains et trafic de migrants ; intégration sociale et professionnelle : travail et éducation ; environnement, changement climatique, catastrophes et migrations. En 2023, dans le cadre de la XXIe réunion de la CSM, tous les États membres ont approuvé un addendum pour entériner la participation formelle des organisations de la société civile.

Le RIAM, créé en 2012, rassemble 21 États membres et sert de forum interrégional sur les migrations pour les Amériques et l’Europe. Les États membres sont Andorre, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, l’Équateur, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l’Espagne, l’Uruguay et le Venezuela.

Le RIAM offre aux autorités d’immigration des pays ibéro-américains qui y participent une plateforme d’échange de bonnes pratiques et de renforcement de la coopération. Le RIAM vise à renforcer la coopération technique, à consolider les mécanismes d’échange d’informations, à former les fonctionnaires au contrôle de l’immigration, à institutionnaliser les processus migratoires et à établir des alliances stratégiques pour lutter contre la criminalité transnationale liée aux migrations. Le RIAM se concentre également sur l’amélioration de la gestion des migrations dans les cadres juridiques et réglementaires de chaque pays membre

Le processus de Quito est une initiative régionale lancée en 2018 qui rassemble 13 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, dont l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, la Guyane, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l’Uruguay.

Le processus de Quito a servi de plateforme indispensable entre les gouvernements hôtes de toute la région pour coordonner les efforts humanitaires mis en œuvre pour répondre à la crise au Venezuela. Il a également facilité l’alignement des politiques nationales. Dans ce contexte, les gouvernements ont reconnu qu’il était crucial de renforcer l’aide humanitaire et de promouvoir l’intégration des réfugiés et des migrants dans les communautés d’accueil. Le processus de Quito met l’accent sur une approche de la gouvernance des migrations fondée sur les droits humains et cherche à encourager la solidarité et le partage des responsabilités entre les États participants.

Le MIRPS, créé en 2017 et composé de sept pays, dont le Belize, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique et le Panama, vise à coordonner les réponses régionales aux déplacements forcés et à promouvoir des solutions durables pour les réfugiés et les migrants en Amérique centrale et au Mexique. Aligné sur le Pacte mondial pour les réfugiés, il encourage la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination pour faire face aux problèmes de déplacement. La plateforme de soutien du MIRPS, lancée en 2019, soutient ces efforts en favorisant le partage des responsabilités et en recueillant le soutien des États, des institutions financières et d’autres parties prenantes. La présidence pro tempore est assumée chaque année à tour de rôle par un pays membre qui dirige les objectifs régionaux, notamment pour faciliter les plans d’action nationaux, partager les meilleures pratiques, sensibiliser la communauté internationale, mettre en avant les contributions des réfugiés et mobiliser la coopération internationale.

Le Forum spécialisé sur les migrations fonctionne dans le cadre du MERCOSUR, un bloc commercial régional d’Amérique du Sud. Il se concentre sur les questions liées à la migration propres aux États membres du MERCOSUR, soit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et les membres associés.

Le forum vise à promouvoir le dialogue, la coopération et la coordination entre les États membres afin de relever les défis de la migration, de protéger les droits des migrants et de renforcer l’intégration régionale. Il aborde un large éventail de questions, notamment la migration de la main-d’œuvre, la protection des réfugiés, la migration irrégulière et l’intégration sociale des migrants dans les pays du MERCOSUR.

Les commissions nationales pour les réfugiés (CONARE) sont des organes collégiaux interministériels chargés de déterminer le statut de réfugié dans plusieurs pays d’Amérique du Sud. Ces commissions mènent des procédures administratives pour déterminer le statut de réfugié, et offrent des voies de recours en révision ou en appel, souvent avec l’aide consultative du HCR. Par ailleurs, les CONARE jouent un rôle essentiel dans l’intégration des réfugiés au niveau local grâce à des programmes spécifiques qui leur permettent de coordonner les politiques publiques en vue de trouver des solutions durables.